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Canadian Journal of Law and Technology

Article Title

Les droits d'auteur des pigistes s'étendent-ils aux cd-roms et aux banques de données accessibles sur internet? Commentaires des arrêts Robertson et Tasini

Authors

René Pépin

Keywords

droits des auteurs, cd-roms, banques de données, pigistes, freelancers

Abstract

En 2001, à quelques mois d'intervalle, la Ontario Superior Court of Justice1 et la Cour suprême des États-Unis ont eu à se prononcer sur une question juridique fort semblable, à savoir si les droits d'auteur des pigistes qui écrivent des textes pour le compte de journaux ou de revues englobent aussi leurs contributions qui se retrouvent maintenant sur des disques compacts ou des banques de données accessibles sur le réseau internet. Elles sont arrivées à des conclusions semblables, mais pour des motifs différents.

Cette question avait traditionnellement suscité très peu d'intérêt. On devine que c'est l'explosion des moyens technologiques de communication qui a changé rapidement la situation, en quelques décennies tout au plus. Il est vrai que, dès le milieu du vingtième siècle, les journaux transféraient le texte de leur édition quotidienne ou hebdomadaire sur microfilm, et éventuellement sur microfiche, mais ce mode de diffusion intéressait essentiellement les chercheurs, et non le grand public. Ce n'est vraiment qu'à partir des années '70 que cet ordre des choses a subi des bouleversements. Les journalistes n'avaient donc pas eu traditionnellement à se préoccuper de ce qui arriverait de leurs textes, étant donné qu'il n'y avait pas de « marché secondaire » pour leurs écrits. Les choses sont bien différentes aujourd'hui: plusieurs compagnies exploitent des services dits « en ligne », i.e. qu'elles offrent à leurs abonnés des répertoires contenant le texte de centaines de journaux ou revues, s'étendant sur une période de plusieurs décennies. L'internaute peut utiliser maintenant des moteurs de recherche qui scrutent des banques de données contenant plus d'un million de documents à l'aide d'un mot-clé, qu'il s'agisse d'un nom propre, un concept, une date, etc, et a un accès presque instantané à l'information recherchée.

Notre propos est d'étudier les deux décisions les plus récentes sur ce sujet. Nous allons exposer ensemble les faits pertinents des décisions Robertson2 et Tasini3, car ils sont très semblables. Il en ira de même pour les questions juridiques à trancher, car les concepts pertinents dans la loi canadienne4 et américaine5 sur le droit d'auteur ont beaucoup en commun. Nous voulons ensuite évidemment scruter à la loupe les motifs qui supportent chaque décision, car ils sont différents à bien des égards. Enfin, nous nous interrogerons sur les impacts juridiques et économiques des arrêts, qui sont loin d'avoir mis un point final à ce litige.

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