•  
  •  
 
Canadian Journal of Law and Technology

Keywords

régulation de l'audiovisuel sur Internet

Abstract

Nous nous intéresserons particulièrement à la mutation du paradigme de la régulation de l’audiovisuel classique13 dû à plusieurs facteurs: pour être diffuseur sur les ondes hertzienne il fallait être titulaire d’une licence accordé par l’Etat, sur Internet tout le monde peut l’être à sa guise. Les moyens techniques et financiers ne sont plus une barrière à l’ entrée, le nombre de joueurs qui e ́ tait jusque-là restreint devient, en théorie, incalculable. Le mécanisme de responsabilité mis en place est remis en cause, par la dilution des frontières, l’anonymat, ou l’insolvabilité des diffuseurs. Les modèles d’affaires doivent être revus, le spectateur devient un acteur, l’audience et les revenus publicitaires se fragmentent.

Tous ces phénomènes nous obligent à revoir les mécanismes de régulation mis en place. Nous poserons alors la problématique suivante:

QUELLE PLACE A LE MODÈLE DE RÉGULATION DE L’AUDIOVISUEL CLASSIQUE DANS LE CONTEXTE D’INTERNET?

Dans une première partie nous traiterons des rationalités qui pourraient justifier la mise en place d’ une réglementation étatique, sur les supports classiques puis sur Internet. Puis, dans une deuxième partie, nous verrons que malgré l’existence de justifications au contrôle de l’audiovisuel sur le web par l’État, il est impossible de transposer sans adaptation le système de régulation actuel. Dès lors nous verrons dans quelle logique s’inscrit l’audiovisuel sur Internet et montrerons que celle-ci est le reflet d’un changement plus profond.

Les mutations techniques qu’engendre Internet doivent être cernées pour permettre d’y développer un droit efficace. Comme le préconise Charles Debbasch il est nécessaire de connaître et comprendre les “techniques de radiodiffusion qui commandent en grande partie” le développement la règlementation de l’audiovisuel et le développement d’un droit à part entière. D’autant plus qu’aujourd’hui toutes les formes d’informations convergent vers ce nouveau support, mettant en exergue l’asymétrie réglementaire des médias, justifiée jusqu’ici par leurs différents supports. Ainsi nous pensons que les fondements de la réglementation étatique dans le domaine des médias audiovisuels ne changent pas fondamentalement, contrairement aux moyens pour ce faire.

COinS