Abstract
La Cour suprême du Canada aura été extrêmement prolifique dans le domaine du droit administratif au cours du les trois dernières années. Le petit dernier de ces jugements, l'arrêt Domtar Inc. c. Quebec (CALP), s'inscrit dans le nouveau courant que la Cour suprême s'est efforcée de créer en matière de révision judiciaire. En fait, Madame le Juge L'Heureux-Dube, au nom d'une Cour unanime, porte le principe de la retenue judiciaire une étape plus loin. La question controversée au coeur du présent pourvoi consiste à savoir si l'existence d'un conflit jurisprudentiel entre deux instances administratives à l'égard d'un même texte législatif est un motif autonome de contrôle judiciaire. Nous verrons également que la Cour a dû décider en premier lieu s'il y avait erreur manifestement déraisonnable dans l'interprétation de la disposition législative.
Creative Commons License
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works 3.0 License.
Recommended Citation
Stéphane Beaulac, "Les leçons du passé repoussent les frontières de la retenue judiciaire" (1994) 3 Dal J Leg Stud 197.