Abstract
Cet article explore la question de l’offre formule´e en ligne. Les auteurs analysent quelques-unes des clauses contractuelles de cinq sites Web parmi les plus utilise´s par les adultes que´be´cois selon le palmare`s 2014-2015 de l’indice du commerce e´lectronique au Que´bec (ICEQ). Ils constatent que si le droit re`glementant ce type d’offres est reste´ globalement le meˆme que celui applicable au contrat traditionnel, sa mise en œuvre est pour l’instant quelque peu de´sordonne´e, de´ja` de`s la qualification juridique de l’offre. Les clauses de gestion des erreurs dans les prix affiche´s sont aussi diversement appre´cie´es par les tribunaux, laissant deux issues a` la question : soit une e´volution des re`gles dans le sens que semble privile´gier une partie de la jurisprudence ; soit un retour aux sources, une application franche, plus homoge`ne des re`gles classiques et des concepts dont celles-ci sont charge´es. Quant au reste, notamment les clauses qui ge`rent les fonctionnalite´s du Web 2.0 de´sormais inte´gre´es au mode`le d’affaire traditionnel des cybercommerc¸ ants, et les clauses concernant le re`glement des diffe´rends, leur formulation emporte tantoˆt des enjeux possiblement insoupc¸ onne´s, tantoˆt un e´cart par rapport aux re`gles en vigueur, e´cart qu’il faut naturellement colmater. Il y va de la stabilite´ des rapports de cyberconsommation.
Recommended Citation
Serge Kablan and Édouard Onguéné Onana, "L'offre en ligne des sites les plus utilisés par les adultes Québécois: prix erronés, Web 2.0 et règlement des différends" (2017) 15:2 CJLT.