Les consommateurs et les clubs vidéo ont-ils le droit de modifier les films à leur guise?

Authors

René Pépin

Keywords

droits des studios de cinéma, droits d'auteurs, modification et reproduction illégale d'oeuvres

Abstract

Dans un premier temps, nous voulons étudier le litige en cours. Même si aucune décision sur le fond n’est susceptible d’être rendue à court terme, nous pouvons scruter les prétentions des parties et voir l’état du droit aux États-Unis sur ce sujet. Nous examinerons ensuite comment cette problématique serait traitée au Canada.

Et c’est ici que la question soulevée dans le litige revêt tout son intérêt, car elle met en jeu des notions fonda- mentales en matière de droit d’auteur. On devra ainsi se demander si le fait pour une personne ou une entreprise de retrancher des séquences représentant quelques minutes d’un film porte atteinte au droit moral du créateur, notamment au droit à l’intégrité de son œuvre. Ce fait constitue-t-il une reproduction illégale de l’œuvre? Porte-t-il atteinte au droit des studios de cinéma de trans- former ou d’adapter l’œuvre? Si en réponse à une ou l’autre de ces questions on juge qu’il y a eu violation de la loi, cette personne ou entreprise est-elle exonérée de toute responsabilité par la notion d’utilisation équitable?

Recommended Citation

René Pépin, "Les consommateurs et les clubs vidéo ont-ils le droit de modifier les films à leur guise?" (2004) 3:1 CJLT.