Document Type

Article

Publication Date

1-1-2019

Keywords

Legal Ethics, Canadian Forces, Military Law, Judge Advocate General, Attorney General, Minister of Justice

Abstract

Military lawyers—lawyers who are legal officers in the Canadian Forces— are virtually ignored in the Canadian legal literature. This article assesses what appear to be the most striking potential legal ethics issues facing military lawyers. Several of these issues arise because military lawyers are both lawyers and military officers at the same time, and therefore face two sets of obligations that interact in complex ways. Some issues, however, arise because of the special practice contexts of military lawyers, for example, advising military commanders on the law of armed conflict. As context for this discussion, the article examines the relationship and tension between the Judge Advocate General and the Minister of Justice. It concludes with recommendations for amendments to the rules of professional conduct and the legislation governing the Canadian Forces to resolve these ethical issues. The article also proposes legislative amendments to clarify the relationship, and reduce the tension, between the Judge Advocate General and the Minister of Justice. Les avocats militaires, c’est-à-dire les avocats qui sont des officiers juridiques dans les Forces canadiennes, sont rarement mentionnés dans la doctrine canadienne. L’auteur analyse les questions de déontologie juridique les plus saillantes auxquelles les avocats militaires seraient potentiellement exposés. Plusieurs de ces questions se présentent parce que les avocats militaires, étant à la fois avocats et officiers militaires, sont ainsi confrontés à deux ensembles d’obligations qui interagissent de façon complexe. Toutefois, certaines difficultés se posent aussi en raison du contexte particulier de la pratique des avocats militaires qui pourraient, par exemple, être appelés à conseiller les commandants militaires sur le droit des conflits armés. Pour mettre cette discussion en contexte, l’auteur examine la relation entre le juge-avocat général et le ministère de la Justice ainsi que la tension qui la sous-tend. Il conclut en recommandant que les règles de déontologie et la législation régissant les Forces canadiennes soient modifiées dans le but de résoudre ces questions d’ordre éthique. Il propose par ailleurs des modifications législatives visant à clarifier la relation et à réduire la tension qui existe entre le juge-avocat général et le ministère de la Justice.

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