Document Type

Article

Publication Date

1-1-2015

Keywords

Polygamy, Social Science Evidence, Adversarial Model of Adjudication

Abstract

This article draws on the Supreme Court of British Columbia’s Reference re: Section 293 of the Criminal Code of Canada [the Polygamy Reference] as a concrete example of the benefits and limitations of intense judicial reliance on social science evidence in the adjudication of constitutional rights and freedoms at the trial level. By examining the evidence tendered, I suggest that the current adversarial model of adjudication is illsuited to combining the legal and the social scientific endeavours. The divergent values, methodologies and objectives of the legal and scientific enterprises severely limit the benefits that the former can yield, thus compromising the effectiveness and utility of the courts for social groups whose claims are heavily grounded in non-legal evidence. Further, I argue that the vast amounts of contradictory evidence typically tendered in rights challenges, as well as the complex and controversial nature of Charter questions and the inevitable need for judges to adjudicate values, risk resulting in undue deference to the legislator, hinder the delivery of justice and ultimately undermine the raison-d’être of Charter litigation.
Cet article concerne le renvoi porté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique au sujet de l’article 293 du Code criminel [Polygamy Reference – renvoi sur la polygamie], qui constitue un exemple concret des avantages et inconvénients de l’utilisation intensive des éléments de preuve relevant des sciences sociales dans la détermination des droits et libertés constitutionnels en première instance. En examinant les éléments de preuve présentés, j’affirme dans cet article que le modèle actuel de règlement des litiges, qui repose sur l’approche accusatoire, se prête mal à la combinaison des démarches juridiques et de celles qui relèvent des sciences sociales. Les valeurs, méthodologies et objectifs divergents des démarches juridiques et scientifiques restreignent les avantages inhérents aux méthodes juridiques, ce qui compromet l’efficacité et l’utilité des tribunaux pour les groupes sociaux dont les revendications reposent en grande partie sur des éléments de preuve de nature non juridique. Je soutiens également que la multitude d’éléments de preuve contradictoires habituellement présentés dans les litiges mettant en cause des droits, conjuguée à la nature complexe et controversée des questions concernant la Charte et à la nécessité inévitable pour les juges de soupeser des valeurs, risque de se traduire par une trop grande déférence envers le législateur, de nuire à l’administration de la justice et, en bout de ligne, de saper la raison d’être des litiges fondés sur la Charte.

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