La Publication En Libre Accès Au Cœur De La Demande Européenne. État Des Lieux Et Enjeux Juridiques En Matière De Diffusion De La Recherche

Authors

Lucie Guibault, Dalhousie University Schulich School of LawFollow

Document Type

Conference Proceeding

Publication Date

2016

Keywords

Open Access, Scientific Research, European Copyright Law

Abstract

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens afin de financer leurs projets scientifiques. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Une journée d'étude permettra d'aborder ces questions.

Recommended Citation

Lucie Guibault, "La Publication En Libre Accès Au Cœur De La Demande Européenne. État Des Lieux Et Enjeux Juridiques En Matière De Diffusion De La Recherche" (Presentation delivered at Collaboration Scientifique En Europe Et Diffusion Des Données : Comment Prendre En Compte Les Questions Juridiques Et Éthiques?, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence, 14 January 2016) [unpublished].