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Dalhousie Law Journal

Keywords

Billable hour, legal fees, time-based fees, regulation of time-based fees

Abstract

The billable hour is the most common method for calculating legal fees in Canada. Codes of conduct state that time-based fees must be “fair and reasonable” and “disclosed in a timely fashion,” but provide very little additional guidance. Throughout a time-based retainer, lawyers and clients are confronted with ethical ambiguity. This creates both opportunities for exploitation and conflicts of interest.

This article argues that clear rules and efficient procedures are required to determine what specific billing and disclosure practices are “fair,” “reasonable,” and “timely.” Detailed rules are already replacing vague standards for contingency fees, and time- based fees should move in the same direction. This includes banning certain unfair billing practices, such as misleading docketing and profit-maximizing approaches to file management. The court-based procedure for resolving disputes about legal fees also requires reform because it is inaccessible, vulnerable to strategic abuse, and irrationally divorced from the lawyer discipline system.

L’heure facturable est la méthode la plus courante pour calculer les honoraires d’avocat au Canada. Les codes de conduite stipulent que les honoraires basés sur le temps doivent être « justes et raisonnables » et « divulgués en temps opportun », mais ils fournissent très peu d’indications supplémentaires. Tout au long d’un mandat de représentation en justice basé sur le temps, les avocats et les clients sont confrontés à une ambiguïté éthique. Cela crée à la fois des possibilités d’exploitation et de conflits d’intérêts.

Le présent article soutient que des règles claires et des procédures efficaces sont nécessaires pour déterminer quelles pratiques spécifiques de facturation et de divulgation sont « justes », « raisonnables » et « opportunes ». Des règles détaillées remplacent déjà les vagues normes relatives aux honoraires conditionnels, et les honoraires basés sur le temps devraient aller dans le même sens. Il s’agit notamment d’interdire certaines pratiques de facturation déloyales, telles que les registres trompeurs et les approches de gestion des dossiers visant à maximiser les profits. La procédure judiciaire de résolution des litiges relatifs aux honoraires doit également être réformée, car elle est inaccessible, vulnérable aux abus stratégiques et irrationnellement séparée du système disciplinaire des avocats.

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