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Dalhousie Law Journal

Keywords

Doré, Vavilov, Judicial Review, Rule of Law, legislative sovereignty

Abstract

This paper argues that there is a fundamental conceptual gap between the cases of Doré and Vavilov. This is because both cases are motivated by different conceptions of administrative law. In Vavilov, the paper suggests that the Court melded together two theories of judicial review; a Diceyan theory based on a harmonious understanding of the principles of legislative sovereignty and the Rule of Law; and a “culture of justification” for administrative decision-makers. On the other hand, Doré is motivated by a functionalist understanding of administrative law, in which the expertise of decision- makers is emphasized. The paper explores the doctrinal gap and suggests two ways in which it might be bridged. First, Doré might be recalibrated to bifurcate the standard of review analysis, so that decisions implicating the scope of Charter rights are reviewed more stringently. Second, Vavilov’s justificatory standards might be imported into the Doré context.

Dans le présent article, nous soutenons qu’il existe un fossé conceptuel fondamental entre les arrêts Doré et Vavilov. Cela s’explique par le fait que les deux affaires sont motivées par des conceptions différentes du droit administratif. Dans l’arrêt Vavilov, nous suggérons que la Cour a fusionné deux théories de la révision judiciaire : la théorie du juriste Dicey fondée sur une compréhension harmonieuse des principes de la souveraineté législative et de l’État de droit, et une « culture de la justification » pour les décideurs administratifs. Par ailleurs, l’arrêt Doré se fonde sur une compréhension fonctionnaliste du droit administratif, qui met l’accent sur l’expertise des décideurs. Dans l’article, nous explorons le fossé conceptuel et suggérons deux façons de le combler. D’abord, l’arrêt Doré pourrait être recalibré afin de réorienter le cadre d’analyse de la norme du contrôle judiciaire, de sorte que les décisions impliquant la portée des droits garantis par la Charte soient examinées de façon plus rigoureuse. Deuxièmement, les normes justificatives énoncées dans l’arrêt Vavilov pourraient être importées dans le contexte de l’arrêt Doré.

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