Keywords
future harm exception, domestic violence, coercive control, family violence, duty of loyalty
Abstract
Can a lawyer use the future harm exception to prevent her client from coercively controlling his former spouse? Lawyers are required to keep their clients’ secrets unless an exception applies. One of those exceptions is where there is a clear and imminent risk of serious bodily harm or death to an identifiable group or person. The exception provides that serious psychological harm constitutes serious bodily harm, but there is very little guidance as to what type of threat might meet the test. Coercive control is a type of family violence whereby an abusive spouse will use a pattern of tactics designed to control his partner. In this paper, I argue that the psychological harm caused by coercive control meets the test for the future harm exception. An abuser’s lawyer can use the exception to try to prevent psychological harm to her client’s former spouse. However, this idea creates tension with the lawyer’s duty of loyalty, and the test itself is challenging in the context of coercive control. As a result, when a lawyer who is representing an abusive client has a reasonable hunch that her client is behaving badly, she has very few options. I provide three recommendations for amendments to the Model Code of Professional Conduct to be responsive to coercive control; but to be truly responsive, real change needs to be made to the justice system and the lawyer’s role itself. Une avocate peut-elle utiliser l’exception du préjudice futur pour empêcher sa cliente de contrôler son ex-conjoint de manière coercitive? Les avocats sont tenus à la confidentialité en ce qui a trait aux secrets de leurs clients, à moins qu’une exception ne s’applique. L’une de ces exceptions est le cas où il existe un risque clair et imminent de préjudice corporel grave ou de mort pour un groupe ou une personne identifiable. L’exception prévoit qu’une atteinte psychologique grave constitue aussi une atteinte grave à l’intégrité physique, mais il existe très peu d’indications sur le type de menace qui pourrait répondre à ce critère. Le contrôle coercitif est un type de violence familiale par lequel un conjoint violent utilise un ensemble de tactiques destinées à contrôler son partenaire. Dans cet article, je soutiens que le préjudice psychologique causé par le contrôle coercitif répond au critère de l’exception pour préjudice futur. L’avocat d’un agresseur peut utiliser l’exception pour tenter d’empêcher que l’ex-conjoint de son client ne subisse un préjudice psychologique. Cependant, cette idée crée une tension avec le devoir de loyauté de l’avocat, et le test lui-même est difficile à préciser dans le contexte du contrôle coercitif. Par conséquent, lorsqu’une avocate qui représente un client violent a une intuition raisonnable que son client se comporte mal, elle a très peu d’options. Je propose trois recommandations de modifications au Modèle de code de déontologie pour qu’il soit adapté au contrôle coercitif ; mais pour qu’il le soit vraiment, il faut apporter de véritables changements au système de justice et au rôle de l’avocat lui-même.
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Recommended Citation
Deanne Sowter, "The Future Harm Exception: Coercive Control as Serious Psychological Harm and the Challenge for Lawyers’ Ethics" (2021) 44:2 Dal LJ 603.
