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Dalhousie Law Journal

Keywords

Trial Court Decisions, Decision-writing, access to justice

Abstract

This article draws from my 2019 LLM thesis on Canadian judicial decisions, where I sought to understand two things: how current approaches to judicial decision-writing may impact access to justice and how might we make decisions a better source of data while also making them more timely, concise, accessible, and consistent. It presents the results and analysis of an original empirical study of the evolution of British Columbia trial decisions over 40 years (1980–2018). It argues that the current process for writing Canadian judicial decisions likely does not further the goals of access to justice and may even hinder them. Further study and targeted reforms are urgently needed to address delay, timeliness, accessibility, and consistency in Canadian judicial decisions. But reforms must not be based on anecdote, intuition, one-off examples, or single empirical studies. Instead, proposed reforms should be based on more deliberate design strategies such as those that human-centred design employs. For example, courts could and should generate extensive, transparent data on judicial decision-writing, judicial decisions, and the judicial process; rely on interdisciplinary methods to better understand current problems; ideate new ways of writing decisions that respond to that research; prototype and iterate those new ideas; and finally, extensively consult users about writing and reading decisions.

Cet article s’inspire de ma thèse de maîtrise en droit de 2019 portant sur les décisions judiciaires canadiennes, où j’ai cherché à comprendre deux choses : comment les approches actuelles en matière de rédaction des décisions judiciaires peuvent avoir un impact sur l’accès à la justice et comment nous pourrions faire de ces décisions une meilleure source de données tout en les rendant plus opportunes, concises, accessibles et cohérentes. Il présente les résultats et l’analyse d’une étude empirique originale de l’évolution des décisions de justice rendues en Colombie-Britannique sur 40 ans (1980–2018). Il soutient que le processus actuel de rédaction des décisions judiciaires canadiennes ne favorise sans doute pas les objectifs d’accès à la justice et peut même les entraver. Des études plus approfondies et des réformes ciblées s’imposent de toute urgence pour régler les problèmes de retard, de rapidité, d’accessibilité et de cohérence des décisions judiciaires canadiennes. Mais les réformes ne doivent pas être fondées sur des anecdotes, des intuitions, des exemples ponctuels ou des études empiriques uniques. Les réformes proposées devraient plutôt être fondées sur des stratégies de conception plus délibérées, comme celles qu’emploie la conception centrée sur l’humain. Par exemple, les tribunaux pourraient et devraient produire des données exhaustives et transparentes sur la rédaction des décisions judiciaires, les décisions judiciaires elles-mêmes et le processus judiciaire; s’appuyer sur des méthodes interdisciplinaires pour mieux comprendre les problèmes actuels; imaginer de nouvelles façons de rédiger les décisions qui répondent à cette recherche; prototyper et énoncer ces nouvelles idées; et enfin, consulter largement les utilisateurs sur la rédaction et la lecture des décisions.

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