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Dalhousie Law Journal

Abstract

Is the managerial exclusion constitutionally dead or alive? In Casinos du Québec the Supreme Court of Canada somehow managed to make this a mind-boggling question. The Court also managed to bizarrely but blithely establish a higher threshold test for freedom of association violations than for unconstitutional intrusions upon other Charter freedoms. This comment addresses both of these shocking results but also seeks to go further and show how the Court’s entire freedom of association adventure is not only scary, but also unnecessary.

L’exclusion des postes de direction est-elle constitutionnellement morte ou vivante? Dans l’affaire Casinos du Québec, la Cour suprême du Canada a réussi à en faire une question déconcertante. La Cour a également réussi à établir, bizarrement mais allègrement, un critère plus élevé pour les violations de la liberté d’association que pour les atteintes inconstitutionnelles à d’autres libertés garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. Le présent commentaire aborde ces deux résultats choquants, mais cherche également à aller plus loin et à montrer comment toute l’aventure de la Cour en matière de liberté d’association n’est pas seulement effrayante, mais aussi inutile.

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